Conditions générales d'utilisation

ℹ️ Modèle simplifié fourni à titre indicatif, destiné à être complété et validé par un conseil juridique. Ce document ne constitue pas un avis juridique.

1. Objet

Darvir est une plateforme en ligne de mise en relation entre acheteurs/locataires et vendeurs (particuliers, agents et agences) de biens immobiliers en Algérie. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Darvir, vous acceptez sans réserve les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité.

3. Compte

L'inscription se fait en tant que Particulier (achat et vente) ou Agence. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations et de la confidentialité de vos identifiants.

4. Publication d'annonces

Les annonces doivent être exactes, licites et concerner de vrais biens dont vous avez le droit de disposer. Au-delà du quota gratuit, la publication de biens supplémentaires nécessite une vérification d'identité (pièce d'identité, et registre de commerce pour les agences) et un abonnement. Toute annonce frauduleuse, dupliquée ou trompeuse pourra être rejetée ou supprimée sans préavis.

5. Abonnements & paiement

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire agréé (Chargily). Pendant la phase de lancement, l'accès peut être gratuit. Les conditions tarifaires en vigueur sont affichées sur la page Tarifs.

6. Obligations de l'utilisateur

Tout abus, spam, fraude, usurpation, contenu illicite ou tentative d'arnaque est interdit et entraîne la suspension immédiate du compte. Vous vous engagez à respecter la réglementation algérienne applicable.

7. Rôle de Darvir

Darvir est un intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs. La Plateforme ne garantit ni l'exactitude des biens, ni la bonne fin des échanges entre parties.

8. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et l'interface de Darvir sont protégés. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez et accordez à Darvir une licence limitée pour les afficher sur la Plateforme.

9. Suspension & résiliation

Darvir peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

10. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Darvir ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage du service ou des relations entre utilisateurs, dans les limites permises par la loi.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relève des juridictions compétentes en Algérie.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@darvir.com.